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La réglementation 2014 sur les factures évolue

Publié le 19 Février 2014 par Amélie de Heaulme in LGO, Léo, isipharm, Astera, Pharmacie, Facture

La nouvelle réglementation impose la modification du pied de page des factures et l’ajout de la mention : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due.

La nouvelle formulation adoptée est :

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou anticipé.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités correspondantes à une fois et demie le taux d'intérêt légal par mois de retard.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ ser
a due.

Pour mettre à jour vos pieds de page, vous devez modifier votre paramétrage :

  1. Système > Paramétrage
  2. puis Ventes > Toutes ventes professionnelles
  3. puis modifiez avec le texte à votre convenance et enregistrez

Besoin d’aide ? Accéder au tutoriel pas à pas :