Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile ou « PERFADOM »

Bonjour,

Un arrêté paru au Journal officiel du 16 avril définit une nouvelle nomenclature pour les dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées à compter du 1er mai 2016.

Lien : Journal officiel de la République française N°90 arrêté du 12 avril 2016

Les impacts de ce nouveau dispositif sont nombreux : dispensation, facturation, suivi économique...

Compte tenu du délai de mise en application, les équipes Isipharm sont encore mobilisées à la mise en place de cet arrêté dans votre logiciel LEO.

En attendant une solution informatique, nous vous préconisons le suivi de vos délivrances de perfusion à domicile et prestations associées dans un document annexe.

Attention, les transmissions sous « l’ancien mode » risquent d’être rejetées par vos CPAM. En cas de rejet, conservez les éléments dans l’attente de la procédure Perfadom qui vous sera communiquée avant la fin du mois.

Nous vous remercions de votre compréhension,

Cordialement,

L’équipe Isipharm

Pour en savoir plus :

Article de Presse : http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/perfusion_a_domicile_nouvelle_nomenclature_des_tarifs_de_remboursement__158586/document_actu_pro.phtml

Journal officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AFSS1607527A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/AFSS1607547A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;.tpdila17v_2?cidTexte=JORFTEXT000032408395&idJO=JORFCONT000032406892