Législation caisse, 1 janvier 2018 / Loi Sapin / Logiciels de caisse certifiés à partir de 2018...

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.
 

1. Isipharm va réaliser en 2017 les développements nécessaires dans LEO 2.0 ; une mise à jour sera mise à disposition gratuitement de chaque officine courant 2017,
    
2. Les logiciels de gestion de caisse qui sont proposés par d’autres prestataires (cabinet comptable, banque...) ne sont pas obligatoires ; il est inutile de contractualiser avec ces prestataires.

Pour en savoir plus :

Commerçants : l'utilisation d'un logiciel de caisse certifié sera obligatoire en 2018
Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2

Bien cordialement,

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David Derisbourg
Responsable Marketing LEO