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Mme M. les Titulaires,
La norme simplifiée n°NS-052 concerne la gestion informatisée de la pharmacie et l’analyse statistique de ses ventes.
Le traitement doit avoir pour objet la délivrance des produits pharmaceutiques (dispensation), la traçabilité des produits, la télétransmission des feuilles de soins et la facturation. Les données nécessaires à la dispensation peuvent être collectées et transmises, sous conditions, aux professionnels de santé en charge du patient, au personnel de l’officine, à l’assurance maladie et aux organismes chargés des statistiques.
Toute exploitation commerciale de ces données est proscrite. Elles peuvent être conservées 3 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans, sous réserve de dispositions spécifiques. La norme impose des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité des données, en particulier l’utilisation de la Carte de Professionnel de Santé et de mots de passe pour le personnel de l’officine. Les clients de la pharmacie doivent être informés de l’existence du traitement.
Pour en savoir plus et accédez à la norme : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-052-pharmacies
étape 1 : accédez au lien : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-052-pharmacies
étape 2 : cliquez sur le bouton "ajouter à ma sélection"
étape 3 : cliquez sur la "sélection" en haut à droite
étape 4 : cliquez sur "j'accède au formulaire"
étape 5 : déclarez vos éléments
Bien cordialement,
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David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
« Mon logiciel c’est LEO »