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Indicateurs de non substitution / substitution : que faire en attendant le 1er janvier 2020 - (ordonnance de 2019 sur 2019)

Publié le 24 Décembre 2019 par David Derisbourg

Pour se familiariser au nouvel écran imposé en 2020, voici quelques explications sur la base des règles actuelles :

 

Que faire en présence d’une ordonnance délivrée en 2019 portant une mention NS justifiée ou non ?

v Si le médecin a apposé sur l’ordonnance une mention « non substituable » :

Ø Vous délivrez le médicament princeps au patient. Vous renseignez « Non substituable » (ou taper = ) dans la zone « Mode de prescription », et laissez vide la zone « Indicateur de substitution ». 

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

 

 

Ø Si vous ne disposez pas du médicament princeps et que vous délivrez le médicament générique, vous renseignez « Non substituable » ( ou taper = ) dans la zone « Mode de prescription » et « Rupture de stock » ( ou « Stock- rupture » ) dans la zone « Indicateur de substitution ». 

 

ð Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

 

Que faire en présence d’une ordonnance délivrée en 2019 ne comportant pas de mention NS ? 

v Si le médecin n’a pas apposé sur l’ordonnance une mention « non substituable ».

Ø Si vous substituez le médicament :

Ø Soit vous saisissez le princeps dans LEO : laissez vide les zones« Mode de prescription » et « Indicateur de substitution » et sélectionnez le générique à l’aide du bouton :

Ø Soit vous saisissez directement le Générique ( dans ce cas, la fenêtre de non substitution ne s’affiche pas ).

 

ð     Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

 

Ø Si le patient refuse la substitution :

Vous laissez vide la zone « Mode de prescription » et devez saisir « refus du patient » ( ou taper R )  dans la zone « Indicateur de substitution ».

 

ð Pas de Tiers Payant autorisé (basculer hors tiers payant en cliquant sur le bouton  :

  

Ø Si la substitution n’est pas possible à cause d’une rupture d’approvisionnement avérée du médicament générique (aucune possibilité de se le procurer dans les 72 heures), vous délivrez le médicament princeps et laissez vide la zone « Mode de prescription » mais renseignez « Rupture de stock » ( ou « Stock- rupture » ) dans la zone « Indicateur de substitution ».

 

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

 

Pour les médicaments TFR : laissez vide la zone « Mode de prescription » et indiquer « Refus du patient » ( ou taper R)  dans la zone « Indicateur de substitution ».

 

Pour les médicaments « type LÉVOTHYROXINE » : Vous renseignez « Non substituable » ( ou taper =)   dans la zone « Mode de prescription », et laissez vide la zone « Indicateur de substitution ».

 

 
Bien cordialement,
--
David Derisbourg
 Responsable Marketing LEO
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