Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
canal LEO

« LEO le logiciel de gestion de la pharmacie servicielle »

Indicateurs de non substitution / substitution : que faire à partir du 1er janvier 2020 ?

Publié le 2 Janvier 2020 par David Derisbourg

UP !

 

Point de situation :

A compter du 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention NS, la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution pour son patient et cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des 3 situations médicales visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au JO du 19 novembre 2019.

 

L’Assurance Maladie vous a informé que vous devrez interpréter les nouveaux libellés demandés aux médecins et qui figureront à partir du 01/01/2020 sur les ordonnances comme correspondant au libellé « Non substituable (NS) » actuellement utilisé dans les logiciels et associé à la valeur « M » du « Mode de prescription » dans la facture.

 

Dans l’attente et pour vous faciliter la délivrance, LEO 2.0 intègre en plus les 3 nouvelles mentions médicales (EFG, CIF et MTE) qui se comportent comme la mention « Non substituable ».

 

Que faire en présence d’une ordonnance portant une mention NS justifiée ou non ?

 

Mention sur l’ordonnance de 2019 ou de 2020

Mode de prescription dans LEO 2.0

Indicateur de substitution dans LEO 2.0

Prise en charge

« Non substituable »

Non substituable ou raccourci « = »

Laissez vide

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.


ð Tiers Payant autorisé.

« Non substituable  CIF »

CIF - Non substituable (CIF) ou raccourci « C »

« Non substituable  MTE »

MTE - Non substituable (MTE) ou raccourci « M »

« Non substituable  EFG »

EFG - Non substituable ou raccourci « E »

 

Ø Si vous ne disposez pas du médicament princeps et que vous délivrez le médicament générique

Mention sur l’ordonnance de 2019 ou de 2020

Mode de prescription dans LEO 2.0

Indicateur de substitution dans LEO 2.0

Prise en charge

« Non substituable »

Non substituable ou raccourci « = »

Stock – rupture ou raccourci « S »

ð Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.

 

ð Tiers Payant autorisé.

« Non substituable  CIF »

CIF - Non substituable (CIF) ou raccourci « C »

« Non substituable  MTE »

MTE - Non substituable (MTE) ou raccourci « M »

« Non substituable  EFG »

EFG - Non substituable ou raccourci « E »

 

Que faire en présence d’une ordonnance ne comportant pas de mention NS ? 

v Si le médecin n’a pas apposé sur l’ordonnance une des mentions « non substituable ».

Ø Si vous substituez le médicament :

Ø Soit vous saisissez le princeps dans LEO : laissez vide les zones « Mode de prescription » et « Indicateur de substitution » et sélectionnez le générique à l’aide du bouton :

https://img.over-blog-kiwi.com/0/50/65/13/20191224/ob_b775f5_a002.png#width=37&height=37

Ø Soit vous saisissez directement le Générique (dans ce cas, la fenêtre de non substitution ne s’affiche pas).

 

  • Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.
    Tiers Payant autorisé.

 

Ø Si le patient refuse la substitution :

Vous laissez vide la zone « Mode de prescription » et devez saisir « refus du patient » ( ou taper R )  dans la zone « Indicateur de substitution ».

 

ð Prise en compte du tarif ajusté (sur la base du médicament générique le plus cher).

ð Pas de Tiers Payant autorisé LEO 2.0 propose de basculer en hors tiers payant :

 

Ø Si la substitution n’est pas possible à cause d’une rupture d’approvisionnement avérée du médicament générique, vous délivrez le médicament princeps et laissez vide la zone « Mode de prescription » mais renseignez « Stock - rupture » ou raccourci « » dans la zone « Indicateur de substitution ».

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

 

Pour les principes actifs :

  • lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
  • lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
  • azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
  • et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).

Vous renseignez « Non substituable » (ou taper =) dans la zone « Mode de prescription », et laissez vide la zone « Indicateur de substitution ».

 

Pour les médicaments TFR : laissez vide la zone « Mode de prescription » et indiquer « Refus du patient » (ou taper R) dans la zone « Indicateur de substitution » et refuser la bascule en hors tiers-payant.

 
Bien cordialement,
--
David Derisbourg
 Responsable Marketing LEO
« LEO est le premier logiciel de gestion d'officines coopératives"