Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques

Questions sur l'encadrement des tarifs des gels hydroalcooliques  dont les réponses sont sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/encadrement-des-prix-pour-les-gels-hydroalcooliques-voir-la-faq

Quels ont été les premiers constats des agents de la DGCCRF au cours de leurs contrôles des conditions de vente des gels hydro-alcooliques ?

Quelle a été la décision des pouvoirs publics à la suite de ces contrôles ?

Quels sont les prix de vente qui ont encadrés par ce décret ?

Quels produits sont concernés ?

S’agit-il de prix « plancher » ou de prix « plafond » ?

Quels acteurs sont concernés ?

Les solutions hydro-alcooliques préparées par les pharmaciens sont-elles également concernées ?

Comment se feront les contrôles ? Y aura-t-il des sanctions, des amendes ?

Comment sera traité le cas des distributeurs ayant acheté avant l’encadrement des produits à un prix supérieur à celui de la vente de détail ?

Quel est le devenir des contrats de vente de gels hydro-alcooliques conclus avant l’entrée en vigueur du décret?

Comment sera traité le cas d’une commande de gels ou solutions hydro-alcooliques passée par un professionnel avant la publication du décret n° 2020-197 mais facturée et livrée après?

Quels sont les prix de vente encadrés par le décret sur le marché professionnel ?

Est-il possible de sanctionner des vendeurs en ligne implantés à l’étranger ?

Les sanctions seront-elles rétroactives ?

Quels résultats ont montré les contrôles postérieurs à l’encadrement des prix ?

Quels contrôles des agents de la DGCCRF au-delà de l’encadrement des prix ?

Les consommateurs peuvent-ils signaler aux autorités des abus qu’ils identifieraient ?

Quels conseils pour les consommateurs ?