Accompagnement pharmaceutique et l’exercice coordonné - Avenant 21

L'Avenant 21 à la convention nationale pharmaceutique relatif à l’accompagnement pharmaceutique et l’exercice coordonné a été signé hier, le 29 Juillet 2020. 

Sa publication est imminente mais n’est pas encore intervenue.

Cet avenant : 

• précise les nouvelles modalités de mise en œuvre de la rémunération des accompagnements pharmaceutiques pour les patients sous traitements chroniques,
• annonce la mise en place d’un nouvel accompagnement pharmaceutique pour les patients sous traitement anticancéreux oraux,
• renforce à partir de 2022, l’exercice coordonné pluri-professionnel.

Rémunération des accompagnements pharmaceutiques

Jusqu’alors inclus dans la Rémunération Objectifs de Santé Publique (ROSP) , ces accompagnements pharmaceutiques sont désormais payés à l’acte :

• les patients sous AVK (AKI, AKS),
• les patients asthmatiques sous corticoïdes inhalés (ASI, ASS),
• les patients sous AOD (AOI, AOS),
• les patients âgés poly-médiqués, grâce au bilan partagé de médication (BMI, BMS, BMT).

Cette même facturation est également applicable pour les accompagnements réalisés depuis 2019.

Il n’est plus nécessaire de déclarer les entretiens réalisés sur amelipro. Il convient de conserver tous les justificatifs des accompagnements réalisés.

Un nouvel accompagnement pour les patients sous traitements anticancéreux oraux

L’accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement anticancéreux oraux comprendra plusieurs étapes :

• l’analyse de tous les médicaments pris par le patient pour évaluer tout risque d’interaction médicamenteuse ;
• un entretien initial portant sur le recueil des informations générales relatives au patient, ses connaissances sur son traitement ainsi que les conditions de prise et le schéma thérapeutique ;
• deux entretiens thématiques portant sur la vie quotidienne, les effets indésirables et l’appréciation de l’observance du patient.

Deux niveaux de rémunérations sont fixés, en fonction du profil des patients :

• pour les patients sous hormonothérapie ou traitements au long cours : 60 € la 1re année et 20 € les années suivantes ;
• pour les patients sous autres traitements anticancéreux : 80 € la 1re année et 30 € les années suivantes.

Une incitation des pharmaciens à un exercice coordonné

À partir de 2022, l’accord fait également évoluer la rémunération du pharmacien de manière à valoriser sa participation dans la prise en charge coordonnée des patients et permettre ainsi une meilleure réponse aux besoins de soins sur le territoire.  La participation du pharmacien à une forme de coordination pluri-professionnelle deviendra un prérequis pour le versement des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) « qualité de service » qui rémunèrent les pharmaciens notamment pour la télétransmission des feuilles de soins, la dématérialisation des pièces jointes, l’actualisation de la carte Vitale, …

Et dans LEO

Semaine prochaine, pour les accompagnements pharmaceutiques, vous disposerez des codes suivants (Attention, avant toute saisie en masse, assurez-vous auprès de votre CPAM que les codes sont reconnus à leur niveau sous peine de rejet) : 

TAC - Traceur de démarrage d’ACcompagnement 
BMI - Bilan Médication Initial 
BMS - Bilan Médication Suivant   
BMT - Bilan Médication changement de Traitement   
AKI - Accompagnement anti-vitamine K Initial 
AKS - Accompagnement anti-vitamine K Suivant 
AOI - Accompagnement anticoagulants Oraux direct Initial 
AOS - Accompagnement anticoagulants Oraux direct Suivant 
ASI - Accompagnement aSthme Initial 
ASS - Accompagnement aSthme Suivant 

Enfin, en ce qui concerne le nouvel accompagnement pharmaceutique pour les patients sous traitement anticancéreux oraux, nous ne disposons pas à ce jour des informations nécessaires à la facturation dans les Logiciels de Gestion d’Officine.

Lien vers le document d'Aide de la CNAM :  https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/694369/document/accompagnement_pharmaceutique_-_aide_a_la_facturation_2020_-_assurance_maladie.pdf  

Bien cordialement,
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David Derisbourg
 Responsable Marketing LEO
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