[DGS-URGENT] 2020-INF-50-AUTORISATIONS DE DEROGATION AUX HORAIRES DE COUVRE-FEU POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE EXERÇANT EN MEDECINE LIBERALE

Mesdames, Messieurs,

Suite à l’annonce du Président de la République mercredi 14 octobre 2020, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire français.

Dans les territoires les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire permet aux préfets d’instaurer un couvre-feu afin d’endiguer la circulation du virus. La mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h à partir du 17 octobre 2020 à minuit concerne la région Ile-de-France, ainsi que les métropoles de Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse.

Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi).

Dans le cadre des professions libérales de santé, ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

La carte professionnelle des professionnels de santé ne constitue pas à elle seule un justificatif pour se rendre sur son lieu de travail.

Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.

Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins  

Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé