Délivrance des masques : modalités de rémunération - évolution au 1er décembre

Lors de chaque délivrance, le pharmacien facturera à l’Assurance Maladie un code PMR qui intégrera : le montant de la dispensation et la rémunération liée aux masques dont le prix unitaire est fixé pendant cette période à 0,15 € HT pour couvrir les frais d’acquisition des masques par les pharmaciens.

La facturation des masques à l’Assurance Maladie se fait avec la transmission FSE comportant les éléments suivants selon la situation du patient :

Patient Covid-19 ou cas contact

La FSE devra comporter le numéro assurance maladie prescripteur. Ce numéro de prescripteur est associé à une unique ligne PMR de 6,86 € TTC. Cela correspond à la rémunération d’une délivrance de 30 masques à 0,15 € HT, avec une TVA de 5,5 % et d’un honoraire de dispensation de 2 € HT avec une TVA de 5,5 %.

Patient à haut risque

La délivrance se fait uniquement sur ordonnance médicale. La FSE devra comporter le numéro assurance maladie prescripteur. Ce numéro de prescripteur est associé à une unique ligne PMR de 10,02 € TTC. Cela correspond à la rémunération d’une délivrance de 50 masques à 0,15 € HT, avec une TVA de 5,5 % et d’un honoraire de dispensation de 2 € HT avec une TVA de 5,5 %.

Pour assurer la gratuité de la délivrance, le code exonération EXO 3 sera systématiquement utilisé.

Source : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/delivrance-des-masques-modalites-de-remuneration

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Bien cordialement,
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David Derisbourg
 Responsable Marketing LEO
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