LEO est déjà prêt
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Pour rappel : du 1er décembre au 31 décembre : règle de facturation
Lors de chaque délivrance, le pharmacien facturera à l’Assurance Maladie un code PMR qui intégrera : le montant de la dispensation et la rémunération liée aux masques dont le prix unitaire est fixé pendant cette période à 0,15 € HT pour couvrir les frais d’acquisition des masques par les pharmaciens.
La facturation des masques à l’Assurance Maladie se fait avec la transmission FSE comportant les éléments suivants selon la situation du patient :
Patient Covid-19 ou cas contact
La FSE devra comporter le numéro assurance maladie prescripteur. Ce numéro de prescripteur est associé à une unique ligne PMR de 6,86 € TTC. Cela correspond à la rémunération d’une délivrance de 30 masques à 0,15 € HT, avec une TVA de 5,5 % et d’un honoraire de dispensation de 2 € HT avec une TVA de 5,5 %.
Patient à haut risque
La délivrance se fait uniquement sur ordonnance médicale. La FSE devra comporter le numéro assurance maladie prescripteur. Ce numéro de prescripteur est associé à une unique ligne PMR de 10,02 € TTC. Cela correspond à la rémunération d’une délivrance de 50 masques à 0,15 € HT, avec une TVA de 5,5 % et d’un honoraire de dispensation de 2 € HT avec une TVA de 5,5 %.
Pour assurer la gratuité de la délivrance, le code exonération EXO 3 sera systématiquement utilisé.
Source : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/delivrance-des-masques-modalites-de-remuneration
Une question ? Notre assistance est également joignable du lundi au samedi par email
Bien cordialement,
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David Derisbourg
Responsable Marketing LEO
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