Indicateurs de non substitution / substitution : que faire en attendant le 1er janvier 2020 - (ordonnance de 2019 sur 2019)

Pour se familiariser au nouvel écran imposé en 2020, voici quelques explications sur la base des règles actuelles :

Que faire en présence d’une ordonnance délivrée en 2019 portant une mention NS justifiée ou non ?

v Si le médecin a apposé sur l’ordonnance une mention « non substituable » :

Ø Vous délivrez le médicament princeps au patient. Vous renseignez « Non substituable » (ou taper = ) dans la zone « Mode de prescription », et laissez vide la zone « Indicateur de substitution ». 

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

Ø Si vous ne disposez pas du médicament princeps et que vous délivrez le médicament générique, vous renseignez « Non substituable » ( ou taper = ) dans la zone « Mode de prescription » et « Rupture de stock » ( ou « Stock- rupture » ) dans la zone « Indicateur de substitution ». 

ð Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

Que faire en présence d’une ordonnance délivrée en 2019 ne comportant pas de mention NS ? 

v Si le médecin n’a pas apposé sur l’ordonnance une mention « non substituable ».

Ø Si vous substituez le médicament :

Ø Soit vous saisissez le princeps dans LEO : laissez vide les zones« Mode de prescription » et « Indicateur de substitution » et sélectionnez le générique à l’aide du bouton :

Ø Soit vous saisissez directement le Générique ( dans ce cas, la fenêtre de non substitution ne s’affiche pas ).

ð     Prise en charge du médicament générique sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

Ø Si le patient refuse la substitution :

Vous laissez vide la zone « Mode de prescription » et devez saisir « refus du patient » ( ou taper R )  dans la zone « Indicateur de substitution ».

ð Pas de Tiers Payant autorisé (basculer hors tiers payant en cliquant sur le bouton  :

Ø Si la substitution n’est pas possible à cause d’une rupture d’approvisionnement avérée du médicament générique (aucune possibilité de se le procurer dans les 72 heures), vous délivrez le médicament princeps et laissez vide la zone « Mode de prescription » mais renseignez « Rupture de stock » ( ou « Stock- rupture » ) dans la zone « Indicateur de substitution ».

ð Prise en charge du médicament princeps sur sa base de remboursement.
ð Tiers Payant autorisé.

Pour les médicaments TFR : laissez vide la zone « Mode de prescription » et indiquer « Refus du patient » ( ou taper R)  dans la zone « Indicateur de substitution ».

Pour les médicaments « type LÉVOTHYROXINE » : Vous renseignez « Non substituable » ( ou taper =)   dans la zone « Mode de prescription », et laissez vide la zone « Indicateur de substitution ».