Affiliation du régime des indépendants au Régime Général

Aucune évolution, ce changement n’a aucun impact sur LEO 2.0.
Les affiliés du régime des indépendants initialement en gestion séparée conservent ce mode de gestion, ils seront remboursés de :

• la part obligatoire par le Régime Général de sécurité sociale (Régime 01),
• la part complémentaire par l’organisme complémentaire qui les couvrait auparavant.

Ces dispositions sont similaires aux dispositions en vigueur à ce jour.

• Aucun impact sur les pièces jointes transmises au service SCOR
• Pendant la période de transition, les PS recevront un message technique (ART) pour les futurs ex assurés du régime des indépendants (03) ; et le retour sera donc fait via le régime général (01).

Trois phases de migration sont prévues à partir du 10 janvier et jusqu'au 15 février 2020.

Pour en savoir plus : https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/actualites/actualites-nationales/transformation-du-rsi/

Bien cordialement,
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David Derisbourg
 Responsable Marketing LEO
« LEO est le premier logiciel de gestion d'officines coopératives"