CIP-ACL Communiqué Arrêt des codes ACL7 IMPORTANT

Madame, Monsieur,

Le Club Inter Pharmaceutique et l’association ACL, regroupant l’ensemble des partenaires de la chaine de distribution pharmaceutique, rappellent le passage aux codes à 13 caractères pour tout médicament et produit de santé, à partir du 1er janvier 2013.

Le code à 13 caractères est le code utilisé dans les échanges entre les grossistes-répartiteurs et leurs fournisseurs depuis le 2 janvier 2013. Il en est de même pour les dépositaires et leurs donneurs d’ordre.

Un délai de mise en œuvre a été accordé pour que l’ensemble de la chaîne puisse s’adapter.

A partir du 1er juillet 2013, seuls des codes ACL13 seront attribués.

Plus aucun code ACL7 ne sera désormais communiqué.

Le code 13 référent est un code à 13 caractères avec clé de contrôle selon le standard international GTIN.

Il est l’identifiant unique d’un produit :

• communiqué par le fabricant à ACL qui le diffuse pour qu’il soit présent dans les systèmes d’information de tous les acteurs de la chaîne de distribution,
• utilisé dans toutes les transactions quel que soit le support,
• marqué sur le conditionnement produit.

Il est indispensable aux échanges entre les partenaires et à l’approvisionnement jusqu’au patient.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Patrick OSCAR

Délégué Général